Amicale

L’offre Cezam de l’Amicale est valable sur une année civile (de janvier à décembre) – c’est le principe et le fonctionnement de Cezam qui nous l’impose. Par conséquent nous arrêtons les inscriptions pour l’année en cours à la fin du mois de novembre et nous établissons au cours du mois de décembre la liste des comptes pour l’année 2025.

Si vous avez bénéficié de l’offre en 2024 et que votre compte est activé – merci de répondre à ce questionnaire pour nous dire si vous souhaitez prolonger votre compte en 2025.

https://forms.office.com/e/4L5WUGd5Xa

Si vous n’avez pas bénéficié de l’offre en 2024 mais que vous êtes intéressé de bénéficier de l’Offre pour l’année 2025, merci de remplir le questionnaire en fournissant votre adresse mail personnelle (nous demandons à nos membres de ne pas utiliser leur mail pro sur des sites externes pour des raisons de sécurité informatique).

https://forms.office.com/e/4L5WUGd5Xa

Nous allons ensuite rassembler toutes ces informations et les transmettre à Cezam le 18 décembre pour qu’ils vous envoient un mail vous demandant de valider/créer votre compte avant la fin de l’année (ou qu’ils vous prolongent les accès en 2025 pour ceux qui ont un compte déjà). Une fois ce mail reçu, il faudra cliquer sur « créer mon compte » afin de définir un mot de passe, à la suite de quoi votre compte sera actif.

Une fois le compte créé, vous pourrez en toute autonomie commander des tickets papier ou en format e-billet auprès de Cezam, disponibles à l’achat sur leur site web, l’application mobile ou directement à leur siège (Espace Européen de l’Entreprise, 1 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim) les mercredis et vendredis entre 9h et 18h.

Pour rappel, voici la distinction entre l’offre standard de l’Amicale (gratuit dans le cadre de la cotisation annuelle à l’Amicale) et la Carte Cezam (option non obligatoire payante, en plus de l’accès gratuit offert par l’Amicale) (voir image ci-jointe).

Politique de confidentialité

Enquête sur l’utilisation d’un système de billetterie individualisé de l’Amicale du Personnel du Conseil de l’Europe

Cette déclaration de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l'enquête sur le système de billetterie de l'Amicale du Personnel du Conseil de l'Europe (ci-après l'Amicale du Personnel). Puisqu’à la fin de l’enquête vous avez la possibilité d’opter pour un système de billetterie du partenaire de billetterie de l’Amicale du Personnel, Cezam, cette déclaration de confidentialité contient également les informations pertinentes concernant le transfert de vos données personnelles à Cezam.

1.  Qui est le responsable du traitement des données ?

L’Amicale du Personnel du Conseil de l’Europe est « responsable du traitement » des données à caractère personnel dans le cadre de l’enquête sur l’utilisation d’un système de billetterie individualisé de l’Amicale, ce qui implique qu’il/elle a compétence pour prendre toute décision relative au traitement des données. Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le Règlement du Conseil de l’Europe sur la protection des données à caractère personnel adopté par le Comité des Ministres le 15 juin 2022.

2.  Quelles données traitons-nous et à quelle fin ?

2.1. Informations relatives à l’Enquête

Pour les besoins de l'enquête uniquement, vous n'êtes pas tenu de fournir de données personnelles permettant de vous identifier, sauf si vous souhaitez créer un compte chez notre partenaire billetterie (voir ci-dessous). Si vous remplissez le questionnaire disponible sur la page Web de l’Amicale et sur l’Intranet, nous traiterons les informations relatives à votre adhésion à l'Amicale et à votre situation contractuelle au sein de l'Organisation dans le but d'analyser les réponses des différents groupes de répondants.

Concernant le questionnaire envoyé par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail professionnelle pour pouvoir vous l'adresser. Cependant, nous ne pourrons vous relier à vos réponses à l'enquête que si vous fournissez vos données personnelles pour la création de votre compte auprès de notre partenaire billetterie (voir ci-dessous).

2.2. Transfer de vos données à caractère personnel à notre partenaire de billetterie Cezam.

Si vous nous donnez votre consentement au transfert de vos données personnelles à notre partenaire de billetterie, Cezam, alors nous traiterons les données personnelles suivantes que vous devrez fournir en réponse à la dernière question de l'enquête : votre nom, prénom et adresse e-mail personnelle.

Nous traitons également votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter si nécessaire.

3.  Quel est la base légale pour le traitement que nous faisons de vos données ?

La base juridique de notre traitement de vos données personnelles est votre consentement.

4.  Qui a accès à vos données ?

Seules les personnes au sein de l’Amicale du Personnel qui ont besoin de vos données personnelles afin d'analyser vos réponses et de transférer vos données à notre partenaire billetterie le cas échéant, y auront accès.

Le processeur de données que nous utilisons pour recueillir les réponses à l’enquête est Microsoft Forms. Vous trouverez des informations sur la sécurité et la confidentialité de Microsoft Forms ici.

Si vous choisissez de créer un compte chez notre partenaire billetterie Cezam, ce dernier sera responsable du traitement des données personnelles relatives à votre compte. Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Cezam ici.

5.  Comment vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel seront conservées sous format électronique sur les serveurs du Conseil de l’Europe situés dans l’Union européenne. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l’utilisation ou la consultation non autorisée, ainsi que la modification ou la divulgation. Ces mesures comprennent l’utilisation de serveurs cryptés, la limitation de l’accès à toutes les bases de données aux seules personnes qui en ont besoin et la sauvegarde sécurisée de toutes les données.

Si vous choisissez de créer un compte avec notre partenaire billetterie, Cezam, vous trouverez plus d’informations sur la sécurité de vos données personnelles dans leur politique de données.

6. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous conserverons les réponses à l’enquête pendant toute la durée nécessaire à l’établissement du rapport final. Le calendrier estimé pour sa réalisation est d’environ 6 mois à compte de la date de clôture de cette enquête.

Si vous choisissez de créer un compte avec notre partenaire billetterie Cezam, vous trouverez plus d’information sur la durée de conservation de vos données dans leur politique de données.

7.  Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous avez le droit :

- de demander l’accès aux informations personnelles vous concernant que nous détenons ;

- d’obtenir la rectification de données personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant ;

- d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable de les conserver ;

- de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation.

8.  Contacts

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus ou si vous avez la moindre question, inquiétude ou demande quant à la manière dont vos données sont recueillies et utilisées, veuillez contacter le Conseil de l’Europe: 

- en envoyant un courrier électronique à amicale@coe.int.

- en envoyant un courrier électronique au délégué à la protection des données du Conseil de l’Europe (dpo@coe.int).

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande et considérez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe par courrier électronique (datacommissioner@coe.int).