Writers for peace

Calendar Next events

Secretariat

Yann PRIVAT, Assistant
AGORA Building – Office A1.09V
From Monday to Friday
10 a.m. to 1.45 p.m.
Tel : 03.90.21.54.95
amicale@coe.int

Offres Avantages Offres Avantages

L'Eclat de verre

Le passe-partout pour embellir

Le passe partout est offert !

Offres Avantages

PIERRE ET VACANCES MAEVA

NOS 10 COUPS DE COEUR PLEIN SUD !

JUSQU'A -42%

Culture Writers for peace

Statutes of the Association "l'Appel de Strasbourg pour la paix"

Written written the 26/07/2013

STATUTS

L’Appel de Strasbourg pour la paix

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée L’Appel de Strasbourg pour la paix. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local modifié par la loi du 21 juillet 2003, disposition maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de STRASBOURG.

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’Appel de Strasbourg pour la paix est ouverte à toutes celles et tous ceux, de tous âges, de toutes nationalités et de tous continents, qui partagent les valeurs fondamentales de la paix, de la démocratie et des droits humains universels, et sont prêts à soutenir des initiatives – venant en particulier du monde de la littérature - visant à la prévention et/ou au règlement pacifique de conflits, qu’ils soient politiques, ethniques, culturels ou religieux.

 

Elle a pour missions :

 

Ø de fournir un cadre juridique, logistique, administratif et financier au fonctionnement du rassemblement des écrivains pour la paix, mis en place suite à l’Appel de Strasbourg lancé le 6 octobre 2012 par Boualem Sansal et David Grossman ;

Ø de mobiliser tous les moyens et acteurs pertinents pour soutenir les initiatives prises dans le cadre du rassemblement ;

Ø de veiller à une information efficace et une coopération fructueuse entre les partenaires et/ou les soutiens du rassemblement, au niveau local (notamment la Ville de Strasbourg, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, ARTE, la Librairie Kléber, le Club de la Presse de Strasbourg), national (notamment les éditions Gallimard, le gouvernement français) et/ou international (notamment l’Association des libraires et éditeurs allemands, le réseau des festivals de littérature « World Alliance », le réseau des villes refuges pour écrivains coordonné par ICORN, PEN International)[1] ;

Ø d’organiser, en complément du soutien apporté aux initiatives du rassemblement au niveau international, des activités assurant la visibilité de « l’Appel de Strasbourg pour la paix », à Strasbourg et/ou dans ses environs (Alsace, Bade-Wurtemberg), en s’appuyant sur un groupe d’écrivains de ce territoire qui sera mis en place à cet effet ;

Ø d’établir des synergies avec tout organisme public et privé poursuivant des buts similaires et/ou susceptible d’apporter une plus-value à son action[2].

 

ARTICLE 3: SIEGE

Le siège de l’association est fixé à Strasbourg, au 76 allée de la Robertsau. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4: DUREE ET BUT

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

ARTICLE 5: MEMBRES

Est membre de l’association toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association, agréée par le Conseil d'Administration et à jour des cotisations.

Les écrivains Boualem Sansal et David Grossman, initiateurs de « l’Appel de Strasbourg pour la paix », lancé le 6 octobre 2012 à l’Hôtel de Ville de Strasbourg dans le contexte du 1er Forum mondial pour la démocratie du Conseil de l’Europe, sont présidents d’honneur de l’association.

Les autres écrivains engagés dans le rassemblement des écrivains pour la paix créé suite à l’Appel de Strasbourg en sont membres d’honneur.[3] L’Assemblée Générale peut désigner d’autres membres d’honneur.

La Ville de Strasbourg et le Conseil de l’Europe sont membres de droit. Leurs représentants siègent dans les instances de l’association en qualité de Vice-Présidents.

 

ARTICLE 6 : PROCEDURE D’ADMISSION

Les demandes d’admission sont à adresser par écrit au Président ou au Secrétaire Général.

Le Conseil d’administration décide de l’admission des membres. Cette admission est conditionnée par le paiement de la cotisation visée à l’article 8.

 

 

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par décès, par démission notifiée par écrit au Président ou par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, refus d’observer les prescriptions statutaires de l’association ou pour motif grave.

Tout membre ayant encouru la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1 - Les cotisations de ses membres

2 - Les subventions des organismes publics ou privés

3 - Les dons et legs

4 - Les recettes des manifestations organisées par l’Association

5 - Les concours de l’Etat, de collectivités territoriales ou de leurs groupements

6 - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 9 : ORGANES

Les organes de l’association sont :

1- L’Assemblée Générale

2- Le Conseil d’Administration

3- Le Président.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est souveraine. Elle est présidée par le Président de l’association.

Elle comprend l’ensemble des membres ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours, ainsi que les membres de droit.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Il ne peut voter qu’au titre d’un seul mandat et ne peut être porteur d’un nombre de pouvoirs supérieurs à trois. En cas de partage des voix, celle du Président, lequel est autorisé à détenir 5 mandats, est prépondérante.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année, en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers de ses membres avec une convocation écrite indiquant le but et les motifs.

L’ordre du jour est fixé par le Président et est joint aux convocations dix jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée. Tout membre accepte la convocation par courriel ou, à défaut, par courrier simple ou fax.

Toutes les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé au quart des membres à jour de leur cotisation.

 

Il est tenu compte rendu des séances.

 

L’Assemblée Générale ordinaire :

- entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association

- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour

- approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au Trésorier

- approuve le projet de budget présenté par le Président et/ou le Trésorier

- adopte le règlement intérieur et fixe le montant des cotisations

- procède à l’élection du Président et des membres du Conseil d’administration, ainsi que du/des vérificateur/s aux comptes.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration définit les objectifs et le programme d’activités de l’association pour la période d’éligibilité.

Il est composé d’au moins sept membres, personnes physiques ou représentants de personnes morales, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable.

Outre le Président, élu par l’Assemblée Générale, et les deux Vice-Présidents, représentant respectivement la Ville de Strasbourg et le Conseil de l’Europe, le Conseil d’Administration désigne en son sein un Trésorier et un Secrétaire Général.

Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année selon des modalités à fixer dans un règlement intérieur.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et en cas de besoin, pour délibérer sur toutes les affaires de l’association. L’ordre du jour est fixé par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

La qualité de membre du Conseil d’Administration est personnelle. Elle n’est donc pas transmissible.

 

ARTICLE 12 : PRESIDENT

Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile et peut déléguer ses pouvoirs de représentation. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association.

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration, qu’il préside et dont il fixe l’ordre du jour.

Il ordonne et engage les dépenses. Il a une signature bancaire.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Président dispose des moyens d’action de l’association.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité, certains des pouvoirs dont il est investi par les présents statuts, à un membre du Conseil d’Administration. Il peut confier à un ou plusieurs membres du même Conseil des missions particulières.

 

ARTICLE 13 : TRESORIER

Le Trésorier est chargé d’assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

Il a pouvoir pour faire ouvrir des comptes bancaires ou postaux. Il a qualité pour déposer et retirer les fonds, signer tous chèques et quittances au nom de l’Association.

Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 14 : VERIFICATEUR/S AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par au moins un vérificateur aux comptes.

Celui-ci/ceux-ci est/sont désigné/s pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Il/s ne peut/vent pas faire partie du Conseil d’administration.

Il/s est/sont chargé/s de présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration adoptera un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

 

ARTICLE 16 : COMPTES RENDUS

Les comptes rendus des délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration sont transcrits sur registres et signés par le Président et par le Secrétaire Général.

 

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. En cas d’absence de majorité une seconde Assemblée est convoquée. Elle se prononce alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l’Association, les liquidateurs désignés par le Conseil d’administration seront chargés de la dévolution de l’actif, s’il y a lieu, à toute autre association poursuivant des buts similaires.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet en agissant selon la procédure définie à l’alinéa 1 du présent article.

 

ARTICLE 18 : REGULARISATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à Strasbourg le 9 juillet 2013.

Le Président (ou son délégataire) est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Suivent les noms, prénoms et signatures des membres fondateurs de l’association, ainsi que la liste des membres élus au sein du Conseil d’Administration, lesquels ont paraphé les pages des présents statuts.

 

 

COMPOSITION DU CONSEIL d’ADMINISTRATION ELU LE 9 JUILLET 2013 :

 

Denis HUBER, Président

 

Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Vice-Présidente

 

Nawel RAFIK EL RIMINI, Adjointe au Maire de Strasbourg chargée des relations internationales et européennes, Vice-Présidente

 

Nadia AUBIN-MOUGIN, Secrétaire Générale

Marie-Chantal ANTONOFF, Trésorière

Eric GENETET, membre

Tanja HANNEMANN, membre

Annick LENY, membre

Sandrine ROUDEIX, membre

Liliane TETSI, membre

 

VERIFICATEUR/S AUX COMPTES

Catherine DU BERNARD – ROCHY

 


[1] Cette liste, qui mentionne les partenaires ayant été engagés dans l’appel avant et après octobre 2012, n’est ni limitative ni exhaustive.

[2] Un partenariat privilégié sera notamment mis en place avec l’association « Un cœur pour la paix ».

[3] Au 30 juin 2013, le rassemblement comprenait 181 écrivains issus de 50 pays (voir liste en annexe).